1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les formations proposées par l'IT-Akademy à ses clients, qu'il s'agisse d'apprenants individuels, d'entreprises ou d'OPCO, sans exception ni réserve.
2. Inscriptions et confirmations
L'inscription à une formation est effective à la réception par l'IT-Akademy d'une convention de formation signée par le client. L'IT-Akademy confirmera l'inscription par écrit.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des formations sont indiqués avant toute inscription. Ils s’entendent TTC, TVA de 20% incluse pour les actions portées par IT-AKADEMY SARL et IT-KAMPUS SAS. Ils sont nets et exempts de TVA conformément à l'article 261.4.4° a) du CGI pour les actions portées par IT-AKADEMY FC SAS.
Le paiement est dû selon les termes spécifiés dans le bon de commande ou la convention de formation, et ne peut excéder 30 jours à compter de la date de facturation.
4. Prise en charge par un OPCO
Lorsque la formation est financée par un OPCO, il appartient au client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s'assurer de la bonne fin de cette prise en charge. L'IT-Akademy peut assister le client dans ces démarches à sa demande.
5. Annulation et report
Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit. Les conditions d'annulation ou de report sont précisées dans la convention de formation. En cas d'annulation tardive, des frais peuvent s'appliquer.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus de formation fournis par l'IT-Akademy restent la propriété de l'IT-Akademy. Ils ne peuvent être utilisés que dans le cadre de la formation et ne doivent en aucun cas être reproduits sans autorisation préalable.
7. Confidentialité
L'IT-Akademy et le client s'engagent à garder confidentiels les informations et documents échangés dans le cadre des formations
8. Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera, à défaut d'accord amiable, soumis aux tribunaux compétents selon le droit français.
9. Acceptation du client
Le fait pour une personne ou une entité de s'inscrire à une formation proposée par l'IT- Akademy emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le client.