Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. L’objectif étant l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes.

Objectifs

Le contrat de professionnalisation doit permettre à son bénéficiaire d'acquérir une qualification professionnelle parmi :

  • celles enregistrées dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
  • celles reconnues dans les classifications d'une convention collective nationale de branche
  • celles inscrites sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle

Statut durant la formation

  • Le contrat de professionnalisation étant un contrat de travail, vous aurez le statut de salarié et serez soumis aux mêmes règles que le personnel de l'entreprise qui vous embauche.
  • Votre rémunération est définie par la convention collective de l'entreprise d'accueil. Les minimas, hors convention collective, sont :
    • Moins de 26 ans : de 65 à 80% du SMIC
    • Plus de 26 ans : 100% du SMIC

Ces montants de rémunération sont calculés à compter du premier jour du mois suivant le jour où le titulaire du contrat de professionnalisation atteint l'âge indiqué.
Le passage de 25 à 26 ans en cours de contrat n'a pas d'incidence sur la rémunération du salarié, ni sur les conditions de déroulement du contrat.

Qui peut conclure un contrat de professionnalisation ?

Du côté bénéficiaires

  • Jeunes âgés de 16 à 25 ans
  • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus. En savoir plus sur l’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation
  • Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Dans les départements d’outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, aux bénéficiaires du revenu minimum d’insertion et de l’allocation de parent isolé
  • Personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé
  • En savoir plus sur les dispositions spécifiques qui existent pour certains publics

Du côté des employeurs

  • Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
  • Les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d’armement maritime peuvent conclure des contrats de professionnalisation.

Qui encadre le stagiaire salarié ?

L'employeur désigne, au sein de l'entreprise, un tuteur (avec son accord), en tenant compte de son niveau de qualification et de l'objectif à atteindre. Le tuteur est chargé d'accueillir, d'informer et d'accompagner le stagiaire ; il participe à son évaluation.

Les avantages pour l'employeur

  • La rémunération du stagiaire se fait à hauteur de 80% à 100% du SMIC en fonction de l'âge du salarié
  • Il bénéficie de la "réduction Fillon", équivalente à une réduction des charges patronales
  • La formation est prise en charge par l'OPCA de l'entreprise
  • Le rythme d'alternance est de 3 semaines en entreprise par mois pour 1 semaine au centre de formation
  • Aide à l'embauche d'un salarié de plus de 26 ans, versée par le Pôle Emploi (soumise à conditions)
  • Aide liée à l'exercice de la fonction tutorale

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